La Cour d’appel du Tanganyika a ouvert ce mardi 20 février 2024 les audiences sur les contentieux électoraux dans les installations du Tribunal de Grande Instance de Kalemie.
Parmi les causes qui ont tenu en haleine les publics à cette première journée, mentionnons la requête de l’UDPS / Tshisekedi en contestation de la proclamation du candidat Ngoy Kayumba Élie Mbazi de L’AFDC- À comme élu député provincial dans la circonscription électorale de Kongolo.
Pour le Parti présidentiel, ce siège doit revenir à la candidate Julie Ngungwa Mwayuma qui serait la mieux élue dans ce territoire de la province du Tanganyika et que la proclamation du Candidat du regroupement de Modeste Bahati Lukwebo ne relève que d’une erreur matérielle.
Les avocats du camp requérant disent se baser sur les rapports des témoins affectés dans les bureaux de vote et demandent à la Cour d’ordonner la CENI à procéder par le recomptage manuel des voix.
« Nous sommes venus en contestation des résultats de la décision CENI rendu en date du 21 janvier 2024 étant donné que notre cliente était la meilleure élue de la circonscription de Kongolo ; on a été surpris la décision de la CENI publiant un autre candidat. Raison majeure qui nous a pousser à saisir la Cour d’Appel du Tanganyika faisant fonction de la Cour Administrative dans cette matière-là », a expliqué maître Jean Mwemedi Lutete.
« Nous avons présenté nos moyens devant la Cour qui est souveraine de rendre sa décision. Nous avons déposé la requête ainsi que des pièces prouvant réellement que madame Julie Ngungwa était élue et que la population de Kongolo attend qu’elle soit confirmée par la Cour », a déclaré devant la caméra de Frycoms cet avocat au barreau du Haut-Katanga et du Tanganyika au sortir de la salle d’audiences.
La partie défenderesse a provoqué une discussion en s’attaquant à la requête qui émane du parti et de sa candidate. Cette formulation irait à l’encontre de la loi électorale dont l’esprit du législateur à l’ article 73 veut que seuls les partis , les regroupements, les candidats indépendants ou leurs mandataires soient requérant et pas un candidat aligné sur une liste.
« partant de moyens que nous avons soulevés, liés à la violation de l’article 73 de la loi électorale ; parce qu’il est dit expresis verbis que seuls les partis ou regroupements politiques ou leurs mandataires peuvent saisir la Cour en contestation des résultats ou soit un candidat indépendant ou son mandataire ; néanmoins de l’autre côté, on constate que le parti politique UDPS Tshisekedi a saisi la Cour concomitamment avec sa candidate Ngungwa Mwayuma Julie. Ce qui est infaisable », a relevé maître Jean-Baptiste Galangwa, avocat au barreau du Tanganyika.
« Il y’a aussi beaucoup d’irrégularités qu’on ne veut pas étaler ici . Seule la Cour a compris et nous attendons les résultats qui pourront proclamer l’honorable Ngoy Kayumba Élie Mbazi élue sur la liste AFDC-A que nous avons représenté dans cette cause comme définitivement candidat député provincial élu de la circonscription électorale de Kongolo », a ajouté l’avocat conseil de Afdc-A.
Pour ce contentieux, la Cour a pris la cause en délibéré.
D’autres causes dans le cadre de ces contentieux électoraux ont été au rôle à cette première journée des audiences et toutes ont connu la participation de la CENI pour son expertise.