Par son arrêt rendu ce Lundi 11 Avril après une courte audience tenue à huit clos le même jour, la Cour de Cassation vient de casser la décision de la Cour d’Appel de Kinshasa / Gombe condamnant l’ancien Directeur du Président Félix-Antoine TSHISEKEDI et Président du Parti Politique Union pour la Nation Congolaise ( UNC ) Vital KAMERHE LWAKANYINGINYI à 13 ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics et renvoie le dossier à la cour d’appel de Kinshasa / Gombe pour un nouveau jugement devant une équipe des juges récompensée.
La cour de cassation motive son annulation par des vices de procédure.
Parmi les raisons évoquées, la cour d’appel a continué à Juger Kamerhe pendant que celui-ci a récusé la composition et avait saisi une autre Instance judiciaire citant la Cour Constitutionnelle.
La Cour de Cassation estime que l’article 104 du code de procédure pénale en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état. La cour souligne que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience en lieu et place de citer le prévenu. Par là, la Cour de Cassation estime que la Cour d’Appel de Kinshasa / Gombe a violé l’article 19 de la Constitution du Pays qui consacre le Droit de la Défense.
Vers l’acquittement de Vital KAMERHE ?
Le Camp du Président honoraire de l’Assemblée Nationale crie déjà à la victoire. Les espoirs sont permis pour que Vital KAMERHE soit blanchi.
Les réactions à chaud des avocats conseil de Vital Kamerhe et des cadres de l’UNC inspirent confiance dans le chef des militants de cette formation politique membre de l’Union Sacrée.
» Il sera très facile pour la cour de l’acquitter puisqu’il est totalement Innocent sur base des différents éléments « , a expliqué Maître Hugues PULUSI, avocat de Vital KAMERHE à la Presse à juste après l’audience.
Cette décision de la Cour de Cassation est analysée de diverses manières dans l’opinion congolaise.
Certains estiment que les propos du Président de la République Félix-Antoine TSHISEKEDI témoignant la confiance envers son ancien Directeur de Cabinet et en présageant que Vital KAMERHE jouerait encore des grands rôles dans ce Pays sont entrain de se réaliser ?
Il vous conviendra qu’après le revirement du duo TSHISEKEDI-KAMERHE après Genève, les deux personnalités ont signé un accord à Nairobi. D’après les grandes lignes, l’UNC devrait soutenir la candidature de Félix TSHISEKEDI de L’UDPS à la présidentielle de 2018. L’Union s’est appelée Cap pour le Changement ( CACH ). En cas de Victoire, la primature devrait revenir à l’UNC. Après le quinquennat, l’UDPS devait soutenir la candidature de L’UNC en 2023, postule l’accord.
Par faute d’une majorité au parlement, le CACH a dû composer avec le Front Commun pour le Congo de Joseph KABILA. Difficile pour Kamerhe de devenir premier ministre. Le patron de l’UNC sera récompensé par les fonctions de Directeur de Cabinet du Chef de l’État.
Avec la rupture de la coalition, Félix-Antoine TSHISEKEDI tient-il remettre l’UNC dans ses droits en plaçant KAMERHE à la tête du Gouvernement ? Pour y parvenir, son acquittement est la clé de voûte.
